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Regulations: Amendments
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Court Decisions
D-3, r. 16 - Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
Section 13
Disposition versions
13. Le dentiste doit tenir et garder à jour un registre dans lequel sont identifiés les médicaments sous ordonnance et substances volatiles inflammables ou toxiques qu’il détient ainsi que leurs dates d’utilisation et, le cas échéant, leurs dates de disposition. Le dentiste doit conserver ce registre pour une période d’au moins 5 ans à compter de la date de la dernière inscription.
